Contactez nous
04 26 78 36 60

Lire en Occitanie

1 Article

Conditions générales d’utilisation

LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET LIRELIF, LIRE LES REGIONS DE FRANCE, DÉFINISSANT LES CONDITIONS RÉGISSANT L’UTILISATION DU SERVICE LIRELIF. LE PRÉSENT CONTRAT, SES MISES A JOUR, CONDITIONS ADDITIONNELLES, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES RÈGLES ET POLITIQUES ÉNONCÉES PAR LIRELIF SARL AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, CONSTITUENT COLLECTIVEMENT LE “CONTRAT” ENTRE VOUS ET LIRELIF. POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR “ACCEPTER”. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR “ACCEPTER” ET N’UTILISEZ PAS LE SERVICE. VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS TELLES QU’ELLES VOUS SONT PRÉSENTÉES ET VOUS Y CONFORMER ; AUCUNE MODIFICATION, AJOUT OU SUPPRESSION NE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE ET LIRELIF EST EN DROIT DE REFUSER L’ACCÈS A LIRELIF EN CAS DE NON-RESPECT DE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT.

I – DÉFINITION DU SERVICE LIRELIF

LIRELIF SARL est le propriétaire, l’éditeur et l’exploitant des sites web et web services labélisés LIRELIF (le “Service”) qui vous permet d’acheter des livres physiques, mais aussi des livres au format numérique ou encore des phonogrammes et/ou vidéogrammes en les téléchargeant selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

II – CONDITIONS REQUISES POUR L’UTILISATION DU SERVICE

Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire ces conditions générales avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur comprenez ces conditions générales.

III – POLICE DES CONTENUS – MISE EN GARDE

En utilisant LIRELIF, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d’utiliser le service à vos propres risques et reconnaissez que LIRELIF n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant.

IV – CONFIGURATION D’ACCÈS

L’utilisation du Service nécessite un système compatible, un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance par des fournisseurs spécialisés), et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance). Il peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau.

L’utilisation du Service nécessitant du matériel, des logiciels ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le service peut être affectée par les performances de ces éléments.

Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

V – POLITIQUE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Si vous êtes un utilisateur final (client), votre utilisation du Service et vos achats réalisés par son intermédiaire sont soumis aux Conditions Générales de Vente LIRELIF disponibles à l’adresse : https://www.lirelif.fr/legal/cgv.html.
Celles-ci peuvent être consultées aisément sur le Service.

Si vous êtes auteur, éditeur, ou producteur (fournisseur), votre utilisation du Service et les ventes réalisées par son intermédiaire sont soumises au Contrat de distribution LIRELIF disponible à l’adresse :
https://www.lirelif.fr/legal/cdn.html

Quelque soit votre statut, s’appliquent aussi les autres conditions générales nécessaires à l’utilisation du Service, dont l’ensemble fait partie intégrante du présent Contrat.

Si vous n’avez pas encore pris connaissance des Conditions Générales de Vente, d’utilisation ou de distribution de LIRELIF, veuillez le faire dès maintenant.

VI – CONFIDENTIALITÉ

Sauf mention contraire expresse dans le présent Contrat, le Service est soumis à la Politique de Confidentialité de LIRELIF disponible à l’adresse :
https://www.lirelif.fr/legal/confidentialite.html

Celle-ci fait expressément partie intégrante du présent Contrat.

Si vous n’avez pas encore pris connaissance de la Politique de confidentialité de LIRELIF, veuillez le faire dès maintenant.

VII – INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous acceptez de fournir les informations exactes, à jour et complètes requises pour votre inscription au Service et requises à d’autres endroits du site ainsi qu’il peut vous l’être demandé au cours de votre utilisation du Service (« Données d’Inscription »).

Par ailleurs, vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes.

LIRELIF pourra résilier vos droits à tout ou partie du Service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes.
Vous acceptez que LIRELIF conserve et utilise les Données d’Inscription que vous avez fournies (y compris les informations relatives à votre carte de paiement ou de crédit) en vue de la tenue de vos comptes et de la facturation sur votre carte de paiement ou de crédit.

VIII – COMPTE CLIENT ET SECURITE

A/ ATTRIBUTS D’ACCÈS AU COMPTE

En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous pouvez recevoir ou créer un compte (“Compte”). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte, ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement LIRELIF en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte.

LIRELIF ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte, si celle-ci n’est pas due à une négligence de la part de LIRELIF.

B/ SÉCURITÉ

Vous comprenez que le Service, de même que tous les produits achetés via le Service, imposent la mise en œuvre d’un système de sécurité reposant sur une technologie qui protège les informations numériques et limite votre utilisation des produits à certaines règles d’utilisation établies par LIRELIF et les auteurs, éditeurs, artistes, producteurs ou labels (“Règles d’Utilisation”).

Vous acceptez de vous conformer à ces Règles d’Utilisation, telles qu’exprimées ci-après, et vous vous engagez à ne pas enfreindre ni tenter d’enfreindre aucun élément de sécurité.

Vous vous engagez à ne pas essayer (ni aider une autre personne) à contourner, accéder au code source, décompiler, désassembler, ou d’interférer de quelque façon que ce soit sur les éléments de sécurité liés à ces Règles d’Utilisation, pour quelque motif que ce soit.
Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par LIRELIF afin d’en vérifier le respect et LIRELIF se réserve le droit d’agir, avec ou sans préavis, afin de les faire respecter.
Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte auquel vous n’avez aucun droit d’accès. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau sont passibles de poursuites civiles ou pénales.

IX – ACQUISITION DES LIVRES NUMÉRIQUES, PHONOGRAMMES ET/OU VIDÉOGRAMMES

A/ OUTILS NÉCESSAIRES

Vous reconnaissez que l’utilisation des produits peut nécessiter l’utilisation d’outils spécifiques tels que des matériels et logiciels (par exemple, pour pouvoir copier les produits sur des supports physiques et lire les produits sur des lecteurs numériques approuvés). La responsabilité de ces outils matériels et logiciels vous incombe.
Après avoir acheté et reçu un produit, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager et LIRELIF n’aura aucune responsabilité envers vous en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ces produits, qui ne seraient pas dus à une négligence de la part de LIRELIF.

B/ UTILISATION DES PRODUITS

Vous vous engagez à utiliser les produits conformément aux Règles d’Utilisation figurant dans les présentes.

X – RÈGLES D’UTILISATION

Ce site respecte la législation en matière de droit d’auteur. Les droits des auteurs sur les œuvres protégées qui sont reproduites et représentées sur ce site sont réservés. Sauf si une autorisation vous a été concédée, toute utilisation desdites œuvres à d’autres fins que la reproduction et la consultation personnelles et privées est interdite.

Vous n’êtes autorisé à utiliser les produits qu’après avoir préalablement accepté les dispositions du présent contrat.

A l’exception des critiques littéraires, directeurs d’antenne et des DJ, sélectionnés par nos soins et qui bénéficient de par leur activité d’un statut particulier, vous ne pouvez utiliser les produits uniquement qu’à des fins personnelles et non commerciales.

La fourniture des produits n’implique aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci. Vous reconnaissez qu’en achetant les produits, vous acceptez ces produits et vous vous engagez à les utiliser uniquement conformément aux règles d’utilisation. LIRELIF se réserve le droit de modifier les règles d’Utilisation à tout moment.

Pour plus d’informations sur vos droits et les limites à vos droits d’utilisation des produits, veuillez consulter : http://www.scam.fr/ – http://www.sne.fr – https://depotlegal.bnf.fr

Vous pouvez exporter, graver (s’il y a lieu) et copier les produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à graver les vidéogrammes.

Les possibilités de graver ou d’exporter (s’il en est) ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d’auteur sur tous contenus, audios ou vidéos, tous enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou œuvres inclus dans un produit.

Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du Service ou utilisés pour administrer les Règles d’Utilisation, et à ne pas faire obstacle, supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits sur les produits.
Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des produits ainsi que l’administration des Règles d’Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de LIRELIF. Ainsi, au cas où LIRELIF modifierait une partie du Service ou interromprait le Service, ce que LIRELIF est en droit de faire à sa discrétion, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus utiliser les produits de la même façon qu’avant une telle modification ou interruption et que LIRELIF n’aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

Le Service peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent, entre autre, de soumettre ou d’afficher des informations et du contenu dans des zones du Service accessibles et consultables par d’autres utilisateurs du Service et par le public.

Vous reconnaissez que votre utilisation de telles fonctions se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité, de provocation ou de mauvais goût. De plus, en soumettant et affichant des informations et du contenu vous concédez à LIRELIF une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du Service, et en relation avec les produits, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard.

LIRELIF se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans responsabilité de sa part.

XI – TERRITOIRE

Le Service ne connaît pas de limite territoriale de diffusion. Accessible via l’Internet ou tout autre réseau qui y est connecté, il est visible par toute personne bénéficiant d’une connexion au réseau où qu’elle soit dans le monde.

XII – PAIEMENT

A/ PAIEMENT DES PRODUITS

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire du Service, et que LIRELIF débite votre carte de paiement ou de crédit ou votre compte 1Click2Buy1 pour tous Produits achetés, ainsi que toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUTES REDEVANCES ET DE LA FOURNITURE A LIRELIF D’UNE CARTE DE PAIEMENT OU DE CRÉDIT OU D’UN COMPTE 1Click2Buy1 VALABLES POUR LE PAIEMENT DE TOUTES LES REDEVANCES.

Toutes les redevances seront débitées sur la carte de paiement ou de crédit ou sur le compte 1Click2Buy1que vous aurez indiqué au moment de l’inscription. Si vous souhaitez désigner une carte de paiement ou de crédit différente ou en cas de changement relatif à votre carte de paiement ou de crédit ou à votre compte 1Click2Buy1, vous devrez modifier en ligne vos informations de carte de paiement ou de crédit, ou relatives au compte 1Click2Buy1, dans la zone Informations de Compte du Service. (Il peut se produire une interruption temporaire de votre accès au Service, le temps que LIRELIF puisse vérifier la validité des nouvelles informations relatives à la carte de paiement ou de crédit ou au compte 1Click2Buy1.)

B/ DROIT DE MODIFICATION (PRIX ET/OU DISPONIBILITÉ DES PRODUITS).

Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment.

C/ SIGNATURES ÉLECTRONIQUES ET CONTRATS

L’utilisation du Service vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des achats électroniquement. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS DEMANDES ÉLECTRONIQUES MATÉRIALISENT VOTRE ACCORD ET VOTRE VOLONTÉ D’ÊTRE LIÉ CONTRACTUELLEMENT ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCORD ET VOLONTÉ D’ÊTRE LIÉ CONTRACTUELLEMENT PAR CES DEMANDES ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT A TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS.

Vous reconnaissez que les enregistrements électroniques conservés par LIRELIF constitueront des preuves valides relatives à l’existence :
– Des communications intervenues entre les parties
– De votre acceptation des Conditions Générales du Service
– De toute commande effectuée sur LIRELIF.

Vous renoncez expressément à contester la validité ou l’opposabilité des présentes Conditions Générales du Service et de toute commande effectuée sur LIRELIF au motif que celles-ci ont été acceptées par voie électronique.

Pour accéder à vos produits numériques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsables.

XIII – LIVRAISON DES PRODUITS

A/ PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques : Livres et autres, seront envoyés par la poste ou tout autre service comparable pour peu qu’il soit agréé par LIRELIF, directement par les auteurs, éditeurs ou libraires, et doté d’un service de tracking permettant aux parties de suivre le déroulement de l’expédition du départ du colis à son arrivée chez le client final.

Certains problèmes techniques peuvent retarder ou empêcher la livraison de votre Produit. Votre seul et unique recours concernant un produit non livré dans un délai raisonnable sera soit le remplacement dudit Produit, soit le remboursement du prix d’achat versé pour ce produit, au choix de LIRELIF. Vos droits ne seront pas affectés.

XIV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A/ RECONNAISSANCE DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez que le Service, y compris notamment, les graphismes et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à LIRELIF et/ou aux artistes, producteurs et labels. Ceux-ci sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur. Vous ne pourrez donc utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous vous interdisez d’exploiter le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

B/ SUPPRESSION DE CONTENU LIRELIF OU D’AUTRES ÉLÉMENTS.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, LIRELIF et ses fournisseurs se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout produit, contenu ou autres éléments constituant une partie du Service, à tout moment et sans préavis. LIRELIF ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l’accès à ces produits, contenus ou éléments fournis en vertu du présent Contrat. LIRELIF pourra également mettre en œuvre certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

C/ DROIT D’AUTEUR

Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens à d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources, ainsi que les logiciels, sont la propriété de LIRELIF et/ou de ses fournisseurs L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, EXCEPTÉ L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUVENT VOUS EXPOSER A DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR.

D/ MARQUES

Le logo LIRELIF, et les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées par LIRELIF. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

XV – RÉSILIATION

A/ RÉSILIATION PAR LIRELIF

En cas de manquement de votre part, ou si LIRELIF dispose d’éléments raisonnables et objectifs pour soupçonner que vous n’avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, y compris notamment en cas de défaut de paiement, de fourniture à LIRELIF d’informations inexactes relatives à une carte de paiement ou de crédit, ou de Données d’inscription inexactes ou incomplètes, en cas de manquement à l’obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre Compte ou en cas de non-respect des Règles d’Utilisation ou de toute licence de logiciel, LIRELIF pourra, à sa discrétion et sans préavis :

– Résilier le présent Contrat et/ou votre Compte et vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou
– Vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

B/ RÉSILIATION DU SERVICE

LIRELIF se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment, avec ou sans préavis. La responsabilité de LIRELIF ne pourra pas être engagée ni envers vous ni envers un tiers du fait de l’exercice par LIRELIF de ces droits. Au cas où le Service serait résilié, vous bénéficiez du remboursement de toute portion non utilisée de Bons Cadeaux achetés préalablement à la résiliation.

XVI – CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION

Le Service est dirigé et exploité par LIRELIF SARL à partir de ses établissements en France. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation du Service.

XVII – APPLICATION DU CONTRAT

LIRELIF se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat (y compris notamment le droit de LIRELIF à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers). Vous reconnaissez que LIRELIF a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d’Inscription et/ou les Informations de Comptes aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement, si LIRELIF l’estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat.

XVIII – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LIRELIF n’est responsable que du contenu qu’il produit par lui-même. Certains contenus, Produits et Services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Par ailleurs, LIRELIF peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que LIRELIF n’encourre aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. LIRELIF ne garantit ni n’avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité.

XIX – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LIRELIF S’ENGAGE A FOURNIR LE SERVICE AVEC SOIN ET COMPÉTENCE RAISONNABLES ET, POUR L’ESSENTIEL, EN ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. LIRELIF NE DONNE AUCUN AUTRE ENGAGEMENT NI AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE SERVICE, SANS QUE CELA LIMITE CE QUI PRÉCÈDE :

LIRELIF NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QUE LIRELIF SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L’ACCÈS AU SERVICE PENDANT DES PÉRIODES NON PRÉDÉFINIES, OU ANNULE A TOUT MOMENT LE SERVICE SANS PRÉAVIS. AU CAS OÙ LE SERVICE SERAIT RÉSILIÉ, VOUS BÉNÉFICIEZ DU REMBOURSEMENT DE TOUTE PORTION NON UTILISÉE DES BONS CADEAUX ACHETÉS PRÉALABLEMENT À LA RÉSILIATION.

LIRELIF S’EFFORCERA DE PROTÉGER LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES EN RELATION AVEC LES SERVICES. LIRELIF NE GARANTIT NI DÉCLARE QUE LE SERVICE SERA A L’ABRI DE PERTES, DOMMAGES, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ ET LIRELIF DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES QUI EN RÉSULTERAIENT, SAUF DANS LES CAS OÙ DE TELLES CONSÉQUENCES RÉSULTERAIENT DE L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DE MESURES TECHNIQUES ADÉQUATES, AU REGARD DES RÈGLES DE L’ART. LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME VOUS INCOMBE.

SAUF DANS LES CAS INDIQUÉS À L’ARTICLE XIX, LIRELIF, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR LIRELIF.

SES SALARIÉS OU AGENTS LORSQUE :

IL N’Y A PAS MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE DE PRÉCAUTION ENVERS VOUS, DE LA PART DE LIRELIF OU DE SES SALARIÉS OU AGENTS ;

– UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE CE MANQUEMENT ;
– L’AUGMENTATION DE LA PERTE OU DU DOMMAGE RÉSULTE D’UN MANQUEMENT DE VOTRE PART A L’UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

LIRELIF DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU, D’ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICE QUI RÉSULTERAIENT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ DE LIRELIF NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DÉFAILLANCE DU SERVICE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. LA RESPONSABILITÉ DE LIRELIF NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DÉFAILLANCE DU SERVICE RÉSULTANT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DE VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET.

XX – DÉROGATION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER LIRELIF, ET SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, EN CAS DE PLAINTE RELATIVE A UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR LIRELIF DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU’UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. CELA SIGNIFIE QUE VOUS NE POURREZ POURSUIVRE LIRELIF OU OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE LIRELIF, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, DU FAIT DE LA DÉCISION DE LIRELIF DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES INFORMATIONS OU UN CONTENU, DE VOUS PRÉVENIR, OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SERVICE AU COURS D’UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU CONSTATÉE PAR LIRELIF, DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE D’EXCLUSION ET D’INDEMNISATION S’APPLIQUE A TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ENVISAGÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

XXI – MODIFICATIONS

LIRELIF se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier le présent Contrat et d’imposer des règles, politiques, clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles, politiques, clauses et conditions supplémentaires (collectivement dénommés « Clauses supplémentaires » dans le présent Contrat) entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées de fait au présent Contrat. Votre utilisation continue de LIRELIF sera considérée comme l’expression de votre acceptation de l’ensemble de ces Clauses supplémentaires. Toutes les Clauses supplémentaires sont ainsi incorporées dans le présent Contrat par référence.

XXII – NOTIFICATIONS

LIRELIF pourra vous envoyer des notifications concernant le Service par e-mail, à l’adresse indiquée dans votre Compte LIRELIF, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte LIRELIF ou par affichage sur LIRELIF. Les notifications prendront effet immédiatement.

XXIII – LOI APPLICABLE

Le présent Contrat et l’utilisation du Service seront régis par le droit Français.

XXIV – DIVERS

Le présent Contrat constitue l’ensemble de l’accord passé entre vous et LIRELIF et régit votre utilisation du Service ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et LIRELIF. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Le fait pour LIRELIF de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition issue des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition des Conditions de service. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. LIRELIF ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.